Conditions d’utilisation

1. Description du service

CVlization fournit une solution SaaS permettant aux équipes recrutement de gérer des candidats, partager des profils avec des partenaires de confiance, collecter des retours et consulter des analyses. Le service comprend l’application web, les API, les intégrations, la documentation ainsi que toute assistance associée.

2. Admissibilité et création de compte

Vous devez être majeur et représenter une entreprise ou un cabinet de recrutement légitime. Les informations communiquées lors de l’inscription doivent être exactes et tenues à jour. Nous pouvons vérifier les domaines d’email professionnels et refuser ou suspendre un compte ne répondant pas à nos critères d’éligibilité.

3. Bonnes pratiques et règles de conduite

Vous vous engagez à ne pas détourner la plateforme. Sont notamment interdits :

• La mise en ligne de contenus contraires aux lois, aux droits des tiers ou aux attentes de confidentialité des candidats.
• L’accès ou la tentative d’accès à des comptes, systèmes ou données qui ne vous appartiennent pas.
• Le contournement des mesures de protection, limitations de débit ou mécanismes de sécurité.
• L’envoi de communications non sollicitées (« spam ») ou le harcèlement d’individus ou d’entreprises.
• La création de fausses entreprises ou la représentation frauduleuse de vos relations avec des candidats ou partenaires.

Nous nous réservons le droit d’enquêter sur tout abus et de suspendre ou résilier un accès si nécessaire pour protéger la plateforme, les partenaires ou les candidats.

4. Données candidats et confidentialité

Les informations candidats sont sensibles. Vous vous engagez à :

• Partager des profils uniquement lorsque cela est autorisé par vos politiques internes et la réglementation applicable.
• Obtenir les consentements requis des candidats avant de charger ou de partager leurs données.
• Respecter les listes noires, paramètres de confidentialité et refus de partage définis dans la plateforme.
• Nous avertir sans délai en cas d’accès ou de divulgation non autorisés de données candidats.

Chaque entreprise reste responsable de sa conformité aux réglementations sociales, de protection des données et d’emploi.

5. Propriété intellectuelle

CVlization conserve tous les droits sur la plateforme (logiciels, designs, documentation, marques). Une licence limitée, non exclusive et non transférable vous est accordée pour utiliser le service pendant votre abonnement. Vous restez propriétaire des profils, notes et contenus fournis et nous concédez une licence limitée pour les héberger, traiter et afficher afin d’exploiter le service.

6. Tarifs et paiement

Sauf accord contraire dans un bon de commande, le service est fourni par abonnement. Les factures sont payables selon les délais indiqués. Tout retard peut entraîner des intérêts et nous autoriser à suspendre l’accès. Les prix s’entendent hors taxes ; les taxes applicables restent à votre charge.

7. Disponibilité du service et évolutions

Nous visons une haute disponibilité et un support professionnel. Des maintenances programmées ou incidents ponctuels peuvent toutefois survenir. Nous pouvons modifier la plateforme, ajouter des fonctionnalités ou en retirer ; les changements significatifs seront communiqués en amont par email ou notification in-app.

8. Garanties et exclusions

Le service est fourni « tel quel » et « selon disponibilité ». Dans la limite autorisée par la loi, nous excluons toute garantie expresse ou implicite, y compris de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier ou d’absence de contrefaçon. Nous ne garantissons pas que le service répondra à toutes vos attentes ni qu’il sera exempt d’erreurs ou de pannes.

9. Limitation de responsabilité

Dans la limite autorisée par la loi, notre responsabilité cumulée pour tout litige relatif au service est plafonnée aux montants payés par vous au cours des douze (12) derniers mois. Nous déclinons toute responsabilité pour les dommages indirects, consécutifs, spéciaux ou punitifs, ainsi que pour toute perte de profit, de données ou de réputation.

10. Durée et résiliation

Les présentes CGU s’appliquent pendant toute la durée de l’abonnement. Chaque partie peut résilier en cas de manquement grave non corrigé dans les trente (30) jours suivant notification écrite. À la résiliation, l’accès est coupé mais vous pouvez exporter vos données dans un délai raisonnable, sauf obligation légale contraire.

11. Conformité réglementaire

Vous demeurez responsable du respect des lois applicables en matière d’emploi, de travail, de protection des données et de non-discrimination. Si votre utilisation requiert des mesures spécifiques (RGPD, CCPA, etc.), vous devez nous en informer afin que nous déployions les contrôles appropriés.

12. Droit applicable et résolution des litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Les parties s’efforceront de résoudre à l’amiable tout différend avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents de Paris seront seuls compétents, sauf disposition légale impérative contraire.

13. Mise à jour des CGU

Nous pouvons réviser ces CGU pour refléter l’évolution du service, des obligations légales ou de nouvelles fonctionnalités. Les CGU mises à jour seront publiées avec une nouvelle date d’effet et, le cas échéant, communiquées par email ou notification. L’utilisation continue du service vaut acceptation des CGU révisées.

14. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU ou pour adresser une notification, contactez-nous à : legal@cvlization.com.